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Editeur du site :

Crédit Agricole Leasing & Factoring
Société Anonyme au capital de 195 257 220 euros
12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
692 029 457 RCS Nanterre
Tél. +33 (0)1 43 23 70 00
TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457 - APE 6492Z
ORIAS : 07 030 220 (www.orias.fr)

Crédit Agricole Leasing & Factoring est un établissement de crédit de droit français, soumis aux articles L511-1 et suiv. du Code Monétaire et Financier, agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : 61 rue Taitbout – 75436 Cedex 09.

Contact : webmaster-ecl@ca-lf.com
12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
Tél. +33 (0)1 43 23 70 00 - www.ca-leasingfactoring.com

 

Directeur de la publication :

Philippe Carayol, Directeur Général de Crédit Agricole Leasing & Factoring

 

Hébergeur :

Crédit Agricole Leasing & Factoring
12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
Tél. +33 (0)1 43 23 70 00

 

Conception et réalisation :

Crédit Agricole Leasing & Factoring

 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

 

Les CGU précisent les modalités et conditions selon lesquelles le Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring (ci-après «CAL&F») propose l'accès au site «Espace Client Leasing» (ci-après le «Site») et aux Services.

Crédit Agricole Leasing & Factoring intervient pour son compte et pour celui des sociétés de son groupe, notamment :
Lixxbail, société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Société anonyme au capital de 69 277 663,23 €, dont le siège social est sis 12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078.

Ce Site est réservé exclusivement aux Clients de CAL&F (ci-après le «Client»).

Les Clients de CAL&F désirant accéder au Site doivent au préalable s'inscrire et activer leur compte («Compte Utilisateur») selon les modalités définies ci-après.

La navigation sur le Site et les CGU sont régis par le droit français.

 

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site

  • En acceptant en ligne les Conditions Générales d'Utilisation («CGU»), le Client :
  • reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces dispositions et s'engage à les respecter sans réserve,
  • déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Services proposés,
  • bénéficie d'un droit d'accès au Site et est autorisé à le consulter,
  • est autorisé à recourir aux fonctionnalités et Services proposés en fonction et dans la limite des besoins exprimés par le Client et uniquement pour son propre usage professionnel, à l'exclusion de toute exploitation ou tout usage commercial.

 

CAL&F propose les Services suivants en fonction des besoins exprimés du Client :

  • consultation d'informations concernant les contrats de financement (location, crédit-bail…) conclus avec notre société : durée, option d'achat, désignation du matériel, fournisseur, données sur les factures
  • impression ou demande de duplicata de documents liés aux contrats en question (facture, échéancier)
  • notification de changement de domiciliation bancaire ou postale
  • notification de changement d'adresse
  • notification d'une demande de rachat anticipé concernant le matériel, objet d'un contrat de financement
L'ensemble des données et informations (ci-après «Informations») consultables sur le Site sont mises à disposition «en l'état», à titre informatif et ne sauraient dispenser le Client d'un traitement ou d'une analyse complémentaire. Le Client est donc responsable de l'usage des Informations figurant sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces Informations. De façon générale, les Informations peuvent être sujettes à modifications sans préavis. CAL&F ne peut être tenu responsable des retards ou omissions quant aux contenus du Site. Les Services proposés ne déchargent pas le Client des ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales lui incombant, notamment concernant la conservation des originaux de factures.

 

Accès et frais de gestion
L'accès au Site est gratuit hors coût des fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Les Services seront facturés conformément aux dispositions prévues au(x) contrat(s) de financement conclu(s) avec CAL&F et à la tarification des frais qui a été adressée au Client.
Les Services sont accessibles gratuitement 7J/7 et 24H/24, sauf en cas de force majeure et à l'exception des opérations de maintenance et d'entretien du Site.

 

Identifiant, mot de passe, désignation du Titulaire, activation du Compte utilisateur
Avant tout accès au Site et aux Services, le représentant légal du Client, ou la personne dûment habilitée à cet effet, doit créer et activer le compte du Client («Compte Utilisateur ou Compte») dont l'accès et l'utilisation seront limités au seul Titulaire du Compte.

Lors de la première connexion, le représentant légal du Client ou la personne dûment habilitée procède à l'inscription de sa société à l'Espace Client Leasing en saisissant l'identifiant Client préalablement communiqué par courrier par CAL&F.

Le Client désigne ensuite le Titulaire du compte dûment habilité («le Titulaire») à accéder au Site et à utiliser les Services au nom et pour le compte du Client en fonction et dans la limite des besoins exprimés par le Client. Le Client doit s'assurer, préalablement à la désignation du Titulaire du Compte, qu'il dispose des compétences, de l'autorité et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les Services.

Le «Compte utilisateur» est alors crée et initialisé. Un mot de passe temporaire est envoyé au Titulaire du Compte.

Le Titulaire du Compte procède à l'activation du Compte en fournissant les éléments demandés dans l'espace dédié à cet effet et notamment en créant un mot de passe personnalisé.

Le Titulaire de Compte s'engage à assurer la confidentialité de son mot de passe et s'interdit à le communiquer à qui que ce soit. En cas de perte de son caractère confidentiel, le Titulaire s'engage à le modifier dans les plus brefs délais.

Le Client assume l'entière responsabilité concernant l'utilisation des Services et notamment toutes conséquences directes ou indirectes de son utilisation éventuelle par des personnes non autorisées.
CAL&F se réserve la faculté de désactiver le Compte du Titulaire et de supprimer son accès au Site en cas d'utilisation non conforme aux CGU et plus généralement aux dispositions légales.

 

Gestion du Compte utilisateur
Le Titulaire du Compte reconnaît être responsable de l'utilisation, l'activation du Compte et l'acceptation en ligne des CGU.
Le Client s'engage dans les plus brefs délais à procéder aux demandes de :

  • modification des données personnelles concernant le Compte (mise à jour de l'adresse mail, civilité, fonctionnalités disponibles)
  • désactivation temporaire ou définitive du Compte pour suspendre (congés, maladie, maternité…) ou supprimer (démission, licenciement, décès….) le droit du Titulaire d'accéder au Site et Services.
Le Client s'engage sur la teneur et l'exactitude des données communiquées sur le Site par le Titulaire de Compte.
Le Titulaire est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et/ou outils.
CAL&F met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, CAL&F ne saurait être tenu responsable :
  • des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d'un virus lors de l'accès au site, ou plus généralement dans la configuration informatique.
  • en cas de mauvaise utilisation du site par le Client - de tout dommage direct ou indirect, issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une suspension ou de la fermeture du site ou de connexion du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique….)

 

 

Droits de Propriété intellectuelle Le site de CAL&F doit être considéré comme un tout indissociable. Les Informations sont réservées à un usage exclusivement professionnel. Elles ne peuvent être en tout ou partie reproduites ou transmises (électroniquement ou de quelque autre manière) à l'exception des Informations dont la reproduction est autorisée au titre des Services fournis par CAL&F selon les conditions prévues par les CGU. L'ensemble des données (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de CAL&F ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que professionnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite à l'exception des Informations dont la reproduction est autorisée au titre des Services fournis par CAL&F selon les conditions prévues par les CGU. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Crédit Agricole Leasing & Factoring" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de CAL&F.
Il est interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de CAL&F.

 

Informatiques et Libertés
Le site du Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à CAL&F des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site ou permettant l'accès au Site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Les informations saisies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules nécessités de gestion interne, afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires ou d'actions commerciales.

Le responsable du traitement est CAL&F, sachant que ces informations pourront être transmises à Crédit
Agricole SA ou à des filiales, notamment de CAL&F, et à des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités comme indiqué ci-dessous. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu CAL&F, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

A cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations nominatives le concernant soient transmises par CAL&F aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des produits de financement proposés, des moyens de paiement et des services associés.

Par ailleurs, l'internaute accepte que ces informations nominatives soient transmises aux filiales du Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés ou de sociétés auxquelles Crédit Agricole Leasing & Factoring peut communiquer les nom et adresse du client. Sur simple demande, la liste des sociétés destinataires pourra être communiquée.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou de ceux proposés par les filiales de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou du Crédit Agricole SA en précisant le mode de sollicitation refusé (courrier, téléphone) et en indiquant si cette opposition concerne le groupe Crédit Agricole SA, Crédit Agricole Leasing & Factoring ou les filiales de CAL&F, lors de la collecte de ces données par l'intermédiaire d'une case à décocher ou ultérieurement à l'adresse indiquée (*).

 

Utilisation des données à des fins de prospection
Toute prospection par CAL&F par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable du Client concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si le Client accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant la/ les case(s) d'acceptation prévue(s) à cet effet dans le présent Site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies ci-dessus (Informatiques et Libertés), et notamment chacun des messages de prospection émis par l'un des moyens ci-dessus offrira au Client la possibilité de s'opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux messages de prospection.

Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d'appel ne pourra être réalisée qu'après avoir mis en mesure le Client de s'y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si le Client ne s'oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent Site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d'exercer son droit d'opposition, dans les conditions définies ci-dessus (Informatique et Libertés).

 

Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de CAL&F, éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de CAL&F, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

Modification des CGU
Toute modification des CGU fera l'objet d'un avis de modification ou de nouvelles CGU dont l'acceptation en ligne par chaque internaute sera demandée par CAL&F.

(*) Pour l'exercer, adressez-vous à :
Crédit Agricole Leasing & Factoring - Département de la Conformité

    • Par courrier à l'adresse suivante : 12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
    • Par E-mail au Département de la Conformité à l'adresse suivante : balconformitesecuritefinanciere@ca-lf.com

 

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site : webmaster-ecl@ca-lf.com

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