MENTIONS LEGALES

 

Publications

 

Editeur du site :

Crédit Agricole Leasing & Factoring
Société Anonyme au capital de 195 257 220 euros
12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
692 029 457 RCS Nanterre
Tél. +33 (0)1 43 23 70 00
TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457 - APE 6492Z
ORIAS : 07 030 220 (www.orias.fr)

Crédit Agricole Leasing & Factoring est un établissement de crédit de droit français, soumis aux articles L511-1 et suiv. du Code Monétaire et Financier, agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Contact : webmaster-ecl@ca-lf.com
12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
Tél. +33 (0)1 43 23 70 00 - www.ca-leasingfactoring.com

 

Directeur de la publication :

Philippe Carayol, Directeur Général de Crédit Agricole Leasing & Factoring

 

Hébergeur :

Crédit Agricole Leasing & Factoring
12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex
Tél. +33 (0)1 43 23 70 00

 

Conception et réalisation :

Crédit Agricole Leasing & Factoring

 L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Mentions légales - Crédit Agricole Leasing & Factoring 2018

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

 

Les CGU précisent les modalités et conditions selon lesquelles le Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring (ci-après «CAL&F») propose l'accès au site «Espace Client Leasing» (ci-après le «Site») et aux Services.

Crédit Agricole Leasing & Factoring intervient pour son compte et pour celui des sociétés de son groupe, notamment :
Lixxbail, société agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Société anonyme au capital de 69 277 663,23 €, dont le siège social est sis 12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078.

Ce Site est réservé exclusivement aux Clients de CAL&F (ci-après le «Client»).

Les Clients de CAL&F désirant accéder au Site doivent au préalable s'inscrire et activer leur compte («Compte Utilisateur») selon les modalités définies ci-après.

La navigation sur le Site et les CGU sont régis par le droit français.

 

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site

En acceptant en ligne les Conditions Générales d'Utilisation («CGU»), le Client :

  • reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces dispositions et s'engage à les respecter sans réserve,
  • déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Services proposés,
  • bénéficie d'un droit d'accès au Site et est autorisé à le consulter,
  • est autorisé à recourir aux fonctionnalités et Services proposés en fonction et dans la limite des besoins exprimés par le Client et uniquement pour son propre usage professionnel, à l'exclusion de toute exploitation ou tout usage commercial.

 

CAL&F propose les Services suivants en fonction des besoins exprimés du Client :

  • consultation d'informations concernant les contrats de financement (location, crédit-bail…) conclus avec notre société : durée, option d'achat, désignation du matériel, fournisseur, données sur les factures
  • impression ou demande de duplicata de documents liés aux contrats en question (facture, échéancier)
  • notification de changement de domiciliation bancaire ou postale
  • notification de changement d'adresse
  • notification d'une demande de rachat anticipé concernant le matériel, objet d'un contrat de financement
L'ensemble des données et informations (ci-après «Informations») consultables sur le Site sont mises à disposition «en l'état», à titre informatif et ne sauraient dispenser le Client d'un traitement ou d'une analyse complémentaire. Le Client est donc responsable de l'usage des Informations figurant sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces Informations. De façon générale, les Informations peuvent être sujettes à modifications sans préavis. CAL&F ne peut être tenu responsable des retards ou omissions quant aux contenus du Site. Les Services proposés ne déchargent pas le Client de ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales lui incombant, notamment concernant la conservation des originaux de factures.

 

Accès et frais de gestion

L'accès au Site est gratuit hors coût des fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Les Services seront facturés conformément aux dispositions prévues au(x) contrat(s) de financement conclu(s) avec CAL&F et à la tarification des frais qui a été adressée au Client.
Les Services sont accessibles gratuitement 7J/7 et 24H/24, sauf en cas de force majeure et à l'exception des opérations de maintenance et d'entretien du Site.

 

Identifiant, mot de passe, désignation du Titulaire, activation du Compte utilisateur

Avant tout accès au Site et aux Services, le représentant légal du Client, ou la personne dûment habilitée à cet effet, doit créer et activer le compte du Client («Compte Utilisateur ou Compte») dont l'accès et l'utilisation seront limités au seul Titulaire du Compte.

Lors de la première connexion, le représentant légal du Client ou la personne dûment habilitée procède à l'inscription de sa société à l'Espace Client Leasing en saisissant l'identifiant Client préalablement communiqué par courrier par CAL&F.

Le Client désigne ensuite le Titulaire du compte dûment habilité («le Titulaire») à accéder au Site et à utiliser les Services au nom et pour le compte du Client en fonction et dans la limite des besoins exprimés par le Client. Le Client doit s'assurer, préalablement à la désignation du Titulaire du Compte, qu'il dispose des compétences, de l'autorité et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les Services.

Le «Compte utilisateur» est alors crée et initialisé. Un mot de passe temporaire est envoyé au Titulaire du Compte.

Le Titulaire du Compte procède à l'activation du Compte en fournissant les éléments demandés dans l'espace dédié à cet effet et notamment en créant un mot de passe personnalisé.

Le Titulaire de Compte s'engage à assurer la confidentialité de son mot de passe et s'interdit de le communiquer à qui que ce soit. En cas de perte de son caractère confidentiel, le Titulaire s'engage à le modifier dans les plus brefs délais.

Le Client assume l'entière responsabilité concernant l'utilisation des Services et notamment toutes conséquences directes ou indirectes de son utilisation éventuelle par des personnes non autorisées.
CAL&F se réserve la faculté de désactiver le Compte du Titulaire et de supprimer son accès au Site en cas d'utilisation non conforme aux CGU et plus généralement aux dispositions légales.

 

Gestion du Compte utilisateur

Le Titulaire du Compte reconnaît être responsable de l'utilisation, l'activation du Compte et l'acceptation en ligne des CGU.
Le Client s'engage dans les plus brefs délais à procéder aux demandes de :

  • modification des données personnelles concernant le Compte (mise à jour de l'adresse mail, civilité, fonctionnalités disponibles)
  • désactivation temporaire ou définitive du Compte pour suspendre (congés, maladie, maternité…) ou supprimer (démission, licenciement, décès….) le droit du Titulaire d'accéder au Site et Services.
Le Client s'engage sur la teneur et l'exactitude des données communiquées sur le Site par le Titulaire de Compte.
Le Titulaire est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et/ou outils.
CAL&F met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, CAL&F ne saurait être tenu responsable :
  • des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d'un virus lors de l'accès au site, ou plus généralement dans la configuration informatique.
  • en cas de mauvaise utilisation du site par le Client - de tout dommage direct ou indirect, issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une suspension ou de la fermeture du site ou de connexion du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique….)

  

Droits de Propriété intellectuelle

Le site de CAL&F doit être considéré comme un tout indissociable. Les Informations sont réservées à un usage exclusivement professionnel. Elles ne peuvent être en tout ou partie reproduites ou transmises (électroniquement ou de quelque autre manière) à l'exception des Informations dont la reproduction est autorisée au titre des Services fournis par CAL&F selon les conditions prévues par les CGU. L'ensemble des données (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de CAL&F ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que professionnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite à l'exception des Informations dont la reproduction est autorisée au titre des Services fournis par CAL&F selon les conditions prévues par les CGU. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Crédit Agricole Leasing & Factoring" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de CAL&F.
Il est interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de CAL&F.

 

Politique De Protection Des Données

Conformément au Règlement Européen sur la Protection de Données à Caractère Personnel (le RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que résultant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et protégées dans le cadre de ce site. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, consultez notre rubrique dédiée ci-dessous.

Les utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à CAL&F des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site ou permettant l'accès au Site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens du RGPD dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Les informations saisies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication qu’aux destinataires mentionnés ci-après, afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires ou d'actions commerciales.

Le responsable du traitement est CAL&F, sachant que ces informations pourront être transmises à Crédit
Agricole SA ou à des filiales, notamment de CAL&F, et à des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités comme indiqué ci-dessous. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu CAL&F, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

A cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations nominatives le concernant soient transmises par CAL&F aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des produits de financement proposés, des moyens de paiement et des services associés.

Par ailleurs, l'internaute accepte que ces informations nominatives soient transmises aux filiales du Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés ou de sociétés auxquelles Crédit Agricole Leasing & Factoring peut communiquer les nom et adresse du client. Sur simple demande, la liste des sociétés destinataires pourra être communiquée.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification, de limitation ou d’opposition légitime au traitement, de portabilité et dans les conditions prévues par le RGPD.

L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou de ceux proposés par les filiales de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou du Crédit Agricole SA en précisant le mode de sollicitation refusé (courrier, téléphone) et en indiquant si cette opposition concerne le groupe Crédit Agricole SA, Crédit Agricole Leasing & Factoring ou les filiales de CAL&F, lors de la collecte de ces données par l'intermédiaire d'une case à décocher ou ultérieurement à l'adresse indiquée ci-dessous (*).
 

Utilisation des données à des fins de prospection

Toute prospection par CAL&F par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable du Client concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si le Client accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant la/ les case(s) d'acceptation prévue(s) à cet effet dans le présent Site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies ci-dessus (Informatiques et Libertés), et notamment chacun des messages de prospection émis par l'un des moyens ci-dessus offrira au Client la possibilité de s'opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux messages de prospection.

Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d'appel ne pourra être réalisée qu'après avoir mis en mesure le Client de s'y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si le Client ne s'oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent Site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d'exercer son droit d'opposition, dans les conditions définies ci-dessus (Informatique et Libertés).

 

 Modalités d’exercice de vos droits issus du RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant. Ces droits sont les suivants :
-    Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées) ;
-    Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
-    Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
-    Droit à la portabilité des données ;
-    Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
-    Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Leasing et Factoring, éditeur du site, dont l’adresse (*) est la suivante :

Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole Leasing & Factoring:
12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex

ou par courriel à l’adresse suivante :

DPO-calf@ca-lf.com

Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de votre part.

En cas de contestation, vous pouvez également former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de CAL&F, éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de CAL&F, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

Politique de réclamation

Crédit Agricole Leasing et Factoring a mis en place un dispositif de gestion des réclamations reçues visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée l’insatisfaction de ses clients, conformément à la règlementation applicable.

Définition de la réclamation

Une réclamation est l’expression d'un mécontentement portant sur la fourniture d'une prestation ou d'un service.

Traitement des réclamations au sein de Crédit Agricole Leasing et Factoring

Crédit Agricole Leasing et Factoring s’engage à traiter toute réclamation émanant d’un client ou partenaire selon les principes suivants :
  • Transparence à l’égard du client,
  • Accès gratuit au dispositif de traitement des réclamations,
  • Objectivité,
  • Délai de traitement de la réponse approprié eu égard à la complexité de la réclamation.
Pour chaque réclamation, l’entité concernée de Crédit Agricole Leasing et Factoring adressera un accusé de réception au réclamant dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation, sauf si elle est en mesure d’apporter la réponse au client insatisfait dans ce délai.
Une réponse est généralement apportée entre 7 et 14 jours ouvrés. En cas de résolution complexe entraînant un dépassement de ce délai, le client en sera informé.
La communication du client doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une réclamation, et doit être adressée:
  • à son interlocuteur habituel, ou
  • au dernier point de contact dont les coordonnées figurent dans la dernière correspondance qui lui a été adressée.

Si un client n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut s’adresser par courrier ou courriel au service qualité et processus de CAL&F en tant que voie de recours.
Par courrier à :

Crédit Agricole Leasing et Factoring
Service Qualité et Processus
12 place des Etats-Unis - CS 30002
92548 Montrouge cedex – France

Ou
Par e.mail à : Qualite&processus-reclamations@ca-lf.com

Dispositif de médiation

Si vous êtes un particulier, n’agissant pas pour des besoins professionnels, et que le dispositif de traitement des réclamations n'aboutisse pas à la résolution de votre litige, vous pouvez recourir à notre dispositif de médiation en écrivant à :

Monsieur le Médiateur de l'ASF - 75854 Paris Cedex 17

Le médiateur de l'ASF a pour mission de proposer une solution sur les litiges qui opposent un particulier avec un adhérent de l'ASF comme Lixxbail (selon la marque). Le médiateur de l'ASF est donc le dernier maillon du dialogue qui est mis en place pour résoudre amiablement les réclamations des clients.
Son intervention est bien sûr gratuite. Toutefois, le Médiateur ne peut intervenir que si vous avez, au préalable, tenté de trouver une solution avec les services de CAL&F. Vos demandes doivent contenir le motif exact de votre réclamation et éventuellement la copie des pièces justificatives. Il est impératif de respecter ces étapes et les délais de réponse (60 jours). À défaut, le Médiateur ne pourra instruire votre dossier.
Pour en savoir plus sur le médiateur de l'ASF, ou pour réaliser une saisine de la Médiation ASF, cliquez ici

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Avertissement légal

Le site «Espace Client Leasing» (ci-après le «Site») est réservé exclusivement aux Clients de CAL&F (ci-après le «Client»).

Crédit Agricole Leasing & Factoring intervient pour son compte et pour celui des sociétés de son groupe, notamment :

Lixxbail, société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Société anonyme au capital de 69 277 663,23 €, dont le siège social est sis 12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge Cedex, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078.

Conditions d’accès et utilisation

Ce site est soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou outils et/ou logiciels.

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être modifié sans préavis.

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre ou la sollicitation d'une offre de services ou de produits, émanant de Crédit Agricole Leasing & Factoring, ses succursales ou ses filiales.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site, directement ou par le biais d'un lien hypertexte, est priée de contacter Crédit Agricole Leasing & Factoring afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site est susceptible de faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ne sera fourni par Crédit Agricole Leasing & Factoring à une personne, si la loi ou la réglementation de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils de qualité.

Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.

Dès lors, Crédit Agricole Leasing & Factoring ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.

De même, Crédit Agricole Leasing & Factoring  ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par les internautes ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, période de maintenance ou incident technique, quel qu’il soit).

Il appartient aux internautes d'utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. Les internautes sont les seuls et uniques responsables de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Protection des Données à caractère personnel

Crédit Agricole Leasing & Factoring attache une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée. À ce titre, nous avons mis à jour notre politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à consulter.

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et protégées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

- Formulaire de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations

- Cookies

Les données à caractère personnel recueillies pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du site dans la rubrique ci-dessus et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

 Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Le responsable du traitement est CAL&F, sachant que ces informations pourront être transmises à Crédit Agricole SA ou à des filiales, notamment de CAL&F, et à des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités comme indiqué ci-dessous. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu CAL&F, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

A cet effet, le Client accepte expressément que les informations nominatives le concernant soient transmises par CAL&F aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des produits de financement proposés, des moyens de paiement et des services associés.

Par ailleurs, le Client accepte que ces informations nominatives soient transmises aux filiales du Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés ou de sociétés auxquelles Crédit Agricole Leasing & Factoring peut communiquer les nom et adresse du client. Sur simple demande, la liste des sociétés destinataires pourra être communiquée. 

Usage et collecte de données

De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni fournir une quelconque information le concernant. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site. Ils peuvent notamment :
  • notifier un changement de domiciliation bancaire ou postale
  • notifier un changement d'adresse
  • notifier une demande de rachat anticipé concernant le matériel, objet d'un contrat de financement

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Crédit Agricole Leasing & Factoring de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Finalités du traitement

Les données ainsi collectées, sont susceptibles de faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens du RGPD, pour répondre aux demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à disposition, nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux. Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Secret professionnel

Les données collectées sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L.511-33 du Code monétaire et financier.

Toutefois, pour réaliser les finalités listées ci-dessus, Crédit Agricole Leasing & Factoring pourra être amené à communiquer ces données à toute entité du Groupe Crédit Agricole, ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ainsi qu’à des sous-traitants participant notamment à l’offre de produits financiers dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites. Par exception, ces données personnelles pourront être communiquées et archivées pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et pour répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. À ce titre, l’utilisateur du site autorise expressément Crédit Agricole Leasing & Factoring à partager les données à caractère personnel le concernant et leurs mises à jour éventuelles. 

Durée de conservation des données

Les données recueillies sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel :
  • 3 ans en matière de prospection commerciale
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

Modalités d'exercice de vos droits

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : Délégué à la Protection des Données CAL&F12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex ou par courriel à l’adresse suivante : DPO-calf@ca-lf.com.Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de votre part. En cas de contestation, vous pouvez également former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services sont susceptibles d’être communiquées à :

  • toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;
  • à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

En renseignant les formulaires ou questionnaires, l’Utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-dessus, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient partagées.

En raison de la dimension internationale du Groupe Crédit Agricole et des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques et des transactions, ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens, d’opérations de maintenance informatique ou de gestion des opérations, les traitements des données collectées sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel différent de celles de l’Union Européenne.

Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi nous utilisons des cookies ?

Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site utilise 3  catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils  permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par le Client. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par Crédit Agricole Leasing & Factoring. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience (réalisation de statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par Crédit Agricole Leasing & Factoring, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 2 ans. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Crédit Agricole Leasing & Factoring ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Les données sont recueillies pour une durée limitée à 2 ans maximum.

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. 

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Cochez la case pour autoriser les cookies concernés.
  • Décochez la case pour interdire les cookies concernés.

Les liens Opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Pour les cookies déposés par Google Analytics : Désactiver Google Analytics

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Accepter Ou Refuser Les Cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous avez le choix d’accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de restreindre vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

    Pour Chrome ™

        https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

    Pour Internet Explorer ™

        https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

    Pour Firefox ™

    http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies 

    Pour Opéra ™

    https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/

    Pour safari ™     

    https://support.apple.com/kb/index?page=search&type=organic&src=support_searchbox_main&locale=en_US&q=cookie

ou 

sur Chrome
  • Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres.
  • Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu".
  • Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.
 sur Firefox
  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité".
  • Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
  • Décochez "Accepter les cookies".
sur Safari
  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
  • Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours".
 sur Internet Explorer
  • Allez dans Outils > Options Internet.
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser".
sur Opéra
  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l'onglet avancées.
  • Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Sécurité

La préoccupation de Crédit Agricole Leasing & Factoring est de préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé et/ou toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du Site et la confidentialité de leurs données.
Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site sur Internet, Crédit Agricole Leasing & Factoring déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.
Crédit Agricole Leasing & Factoring ne demandera jamais, par courrier électronique, aux utilisateurs du Site de se connecter à leur banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (incluant notamment numéro de carte bancaire et code).

*Groupe Crédit Agricole: désigne l’ensemble composé (1) de Crédit Agricole S.A., (2) des Caisses Régionales du Crédit Agricole, (3) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des société(s) susdites possèdent, ensemble ou séparément, directement ou indirectement, une participation ou dans lesquels l’une ou l’(es) autre(s) société(s) et groupements susdits y exerce(nt) une influence dominante ou y nomme(nt) le ou les organe(s) d’administration ou de gestion (GIE sans capital par exemple) et (4) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d'influence dominante, sont définies, aux termes du présent article, toutes les sociétés répondant aux critères mentionnés aux articles L. 233-1 à L. 233-3 et L. 233-16 du Code de Commerce.